Politique de Confidentialité et de Gestion des Données de CEESA Africa

Politique de Confidentialité et de Gestion des Données de CEESA.africa

Date d’entrée en vigueur : [Date d’entrée en vigueur – ex: 24 avril 2025]

1. Introduction

Bienvenue sur CEESA.africa (le « Site »), opéré par [Nom de l’entité juridique de CEESA] (« CEESA », « nous », « notre », « nos »). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles des utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») de notre Site, qui comprend une partie informative (« site vitrine ») et une plateforme d’apprentissage en ligne (« e-learning »).  

Votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations telles que décrites dans cette politique.  

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le Site est :
[Nom de l’entité juridique de CEESA]
[Adresse postale complète]
[Adresse e-mail de contact pour la confidentialité]
[Numéro de téléphone (optionnel)]

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types d’informations vous concernant :

Informations que vous nous fournissez directement :

Lors de l’inscription à la plateforme e-learning ou à une newsletter : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé), pays, éventuellement nom de l’organisation, fonction.
Lors de l’utilisation des formulaires de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), objet et contenu de votre message.
Lors de l’inscription et de la participation aux cours e-learning : Données relatives à votre progression (cours suivis, modules complétés, résultats aux quiz/évaluations), contributions aux forums ou discussions, travaux soumis.
Lors de transactions (si applicable) : Bien que nous puissions utiliser des processeurs de paiement tiers (ex: Stripe, PayPal, Paystack), nous pouvons collecter des informations de transaction de base (montant, date, service acheté) mais nous ne stockons généralement pas les détails complets de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire. Ces informations sont traitées directement par le processeur de paiement sécurisé.
Informations collectées automatiquement lors de votre navigation :

Données de connexion et d’utilisation : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées sur notre Site, heure et date de la visite, temps passé sur les pages, liens cliqués, URL de référence.
Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, assurer le bon fonctionnement du Site (ex: maintenir votre session e-learning ouverte), analyser le trafic et personnaliser le contenu. Voir la section « Cookies » ci-dessous pour plus de détails.

4. Finalités de la Collecte et de l’Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir et gérer nos services : Opérer le site vitrine, administrer votre compte e-learning, vous donner accès aux cours, suivre votre progression, délivrer des certificats (si applicable).
Communication : Répondre à vos demandes via le formulaire de contact, vous envoyer des informations importantes concernant le Site ou vos cours (mises à jour, maintenance), vous envoyer des newsletters ou des communications marketing (si vous y avez consenti).
Amélioration de nos services : Analyser l’utilisation du Site et de la plateforme e-learning pour comprendre les besoins des utilisateurs, améliorer le contenu, les fonctionnalités et l’ergonomie.
Personnalisation : Adapter le contenu et l’expérience e-learning en fonction de votre profil ou de votre progression (si applicable).
Sécurité : Protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site, prévenir la fraude et les abus.
Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :  

Votre consentement : Pour l’envoi de newsletters, l’utilisation de certains cookies non essentiels, ou lorsque nous vous demandons explicitement votre accord.
L’exécution d’un contrat : Pour créer et gérer votre compte e-learning et vous fournir les services de formation auxquels vous vous êtes inscrit.
Nos intérêts légitimes : Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, analyser son utilisation à des fins d’amélioration, répondre à vos demandes de contact.
Le respect d’une obligation légale : Lorsque la loi nous oblige à traiter certaines données.

6. Partage des Données Personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

Prestataires de services tiers : Qui nous aident à opérer le Site et à fournir nos services (ex: hébergeurs web, fournisseurs de plateforme LMS, outils d’analyse web comme Google Analytics, processeurs de paiement, services d’e-mailing). Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont tenus de les protéger.
Autorités légales : Si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.  
En cas de transaction commerciale : Si CEESA est impliqué dans une fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos données personnelles pourraient être transférées dans le cadre de cette transaction, sous réserve d’un engagement de confidentialité de la part de l’acquéreur.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement (ex: SSL/TLS pour les communications), les contrôles d’accès, la pseudonymisation lorsque c’est possible, et des politiques de sécurité internes. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100%.  

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.  

Les données liées à votre compte e-learning sont conservées tant que votre compte est actif, et pour une période raisonnable après sa fermeture (par exemple, pour permettre la réactivation ou pour des raisons d’archivage).
Les données de navigation et d’analyse sont généralement conservées sous forme agrégée ou anonymisée pour des périodes plus longues.
Les données soumises via les formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande.

9. Vos Droits

Selon la législation applicable dans votre juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.  
Droit à la limitation du traitement : Demander de limiter la manière dont nous utilisons vos données.  
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement (principalement pour les données traitées sur la base du consentement ou d’un contrat).  
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (cela n’affectera pas la licéité du traitement antérieur au retrait).  
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans la section « Responsable du Traitement ». Vous pouvez généralement gérer les informations de votre profil e-learning directement via les paramètres de votre compte. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

10. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Nous utilisons des cookies pour :  

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Site (ex: gestion de session utilisateur, sécurité).
Cookies de performance/analyse : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site (ex: Google Analytics) afin de l’améliorer.
Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos choix (ex: langue) pour personnaliser votre expérience.
Lors de votre première visite, nous vous demanderons votre consentement pour l’utilisation des cookies non essentiels via un bandeau d’information. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via notre outil de gestion des consentements. Notez que le blocage de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du Site. [Optionnel : Lien vers une politique de cookies plus détaillée si nécessaire].

11. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles peuvent être traitées et stockées dans des pays autres que votre pays de résidence, où les lois sur la protection des données peuvent différer. Cela peut se produire si nos prestataires de services (ex: hébergeur, plateforme LMS) sont basés à l’étranger. Nous prenons des mesures pour nous assurer que tout transfert international de données respecte les lois applicables et que vos données restent protégées (par exemple, via des clauses contractuelles types approuvées ou d’autres mécanismes de transfert légaux).

Notre Site et nos services e-learning ne sont pas destinés aux personnes de moins de [Âge minimum, ex: 16 ou 18 ans, selon les lois applicables]. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants sans le consentement vérifiable des parents. Si vous pensez que nous avons collecté des informations sur un enfant sans consentement approprié, veuillez nous contacter immédiatement.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales ou réglementaires. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la « Date d’entrée en vigueur ». Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.  

14. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à :
[Adresse e-mail de contact pour la confidentialité]
ou par courrier à :
[Adresse postale complète de CEESA]